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PREAMBULE

 

Le Club propose diverses activités sportives sous deux formules différentes :

 

Un accès gratuit en libre-service dans une zone ou un espace dédié, sous la supervisation d’un moniteur de sport.

 

Un accès dit prémium, dans un espace dédié, sous le contrôle de moniteurs de sport.

 

Ces deux formules sont distinctes et différentes.

 

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat lui conférant un accès gratuit en libre service, selon les stipulations ci-après :

 

1. OBJET DU CONTRAT

 

A la signature du Contrat et du paiement à titre de cotisation de la somme forfaitaire annuelle de CINQUANTE NEUF EUROS pour frais administratif, une carte d’accès est remise à l’abonné(e) qui est alors autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés.

 

La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 59€ (cinquante neuf euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. 

 

La somme de CINQUANTE NEUF EUROS constitue une cotisation annuelle permettant l’accès gratuit aux installations dédiées.

 

Le contrat annuel est pour le reste gratuit, nominatif et incessible, d’une durée d’un an, sa souscription autorise l’abonné(e) à utiliser les installations en libre-service, avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait gratuit comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée.

 

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter de sa souscription.

 

Le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un représentant légal, qui co-signera avec ledit mineur le contrat d’abonnement.

 

Le responsable légal réglera l’abonnement au nom du mineur et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.

 

L’abonné(e) bénéficiera pendant la durée du contrat d’un accès gratuit aux installations en libre-service dans un espace dédié et sans pouvoir accéder aux autres espaces du Club.

 

L’abonné (é) prend pour seul engagement d’utiliser les installations au moins CINQ fois par mois, à défaut le Club pourra lui notifier la résiliation du présent contrat, pour non-respect d’une condition essentielle, qui a déterminé l’engagement du Club.

 

L'adhérent a accès à l'espace de musculation 5h par semaine. Au delà de cette durée, un supplément sera prélevé. Les heures non utilisées ne pourront pas être reportées ni cumulées.

 

L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur). 

 

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. 

 

Les éventuelles modifications desdits horaires seront portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). 

 

En cas de non-fréquentation de la salle au moins 5 fois par mois pour raisons médicales ou congés ET DANS CES 2 SEULS CAS, l’abonné conservera le bénéfice du présent contrat sous réserve de fournir dans un délai de huit jours suivant la constatation de la non réalisation de la condition ci-dessus stipulée, un des justificatifs suivants :

Certificat médical mentionnant la durée d’incapacité, justificatif de déplacement professionnel (billet de train, d’avion, attestation d’hébergement temporaire).

 

2. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

 

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités spor­tives proposées. 

 

À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. 

 

L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. 

 

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. 

 

L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club.

 

En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.


 

3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club.

 

4. VESTIAIRE ET DÉPÔT

 

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de sa présence dans les locaux. 

 

L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). 

 

Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance.

 

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club.

 

Dans l’hypothèse de la violation de cette obligation, les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).

 

Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. 

 


5. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

 

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. 

 

Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pé­cuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. 

 

Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

 

6. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

 

6.1. À l’initiative de l’Abonné(e)

 

La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la durée déterminée d’un an est possible à tout instant.

 

La cotisation de CINQUANTE NEUF EUROS reste acquise au Club et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement prorata temporis.

 

6.2. A l’initiative du Club

 

Le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois, si l’abonné (e) ne respecte pas son obligation de présence au moins CINQ fois par mois pour utiliser les installations en libre-service.

 

Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club, notamment et sans que cela soit limitatif en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club.

 

Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. 

 

La résiliation de l’abonnement sera prononcée si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). 

 

La cotisation annuelle restera acquise au Club.

 

Si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

 

 

 

 

 

 

6.3. Restitution de la carte de l’abonnement 

 

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club.


 

7. CAS DE FORCE MAJEURE- FAIT DU PRINCE

 

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties ou du fait du prince, décision administrative de fermeture liée à une situation sanitaire ou autre, la durée déterminée du contrat sera prorogée du temps de la fermeture du Club, si la situation n’excède pas TRENTE JOURS.

 

Au-delà la durée déterminée du contrat recommencera à courir peu important que l’accès au Club soit possible ou pas.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club. 


 

9. CONTRÔLE, SURVEILLANCE 

 

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).


 

10. VENTE À DISTANCE (INTERNET) 

 

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. 

 

L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.freefit.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. 

 

À cette fin l’abonné(e) pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable dans la rubrique « FAQ » du site internet www.freefit.fr

 

Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire. La lettre informant le club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que date d’inscription. 

 

 

 

 

L’abonné(e) est informé(e) de la possibilité de demander le commencement de son contrat immédiatement via le site/et ou en utilisant sa carte ou son bracelet Freefit pour un premier accès et renonce expressément à son droit de rétractation dès la fourniture des services au sens de l’article Article L221-28 du Code de la consommation (Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016) – 1° qui stipule entre autre que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (premier RDV avec un coach, première entrée avec badge et/ou toute autre prestation de service fournie par le club). 

 

Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) du montant de la cotisation annuelle de CINQUANTE NEUF EUROS, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Il est précisé que si l’abonné(e), a, à sa demande expresse, demandé à bénéficier des services du Club avant l’expiration du délai de rétractation, il sera redevable du prix de la cotisation, sans décote.


 

11. ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT.

 

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (...) »