PREAMBULE
Le Club propose diverses activités sportives sous deux formules différentes :
Offre START: Un accès gratuit en libre-service dans une zone ou un espace dédié en temps limité.
Offre VIP Club et VIP Flex: Un accès dit premium, dans un espace libre et dans un espace dédié, sous le contrôle de moniteurs de sport.
Ces deux formules sont distinctes et différentes.
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat lui conférant un accès gratuit en libre service, selon les stipulations ci-après :
1. OBJET DU CONTRAT DE L'OFFRE START
A la signature du Contrat et du paiement à titre de cotisation de la somme forfaitaire annuelle de CINQUANTE NEUF EUROS pour frais administratif, une carte d’accès est remise à l’abonné(e) qui est alors autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés.
La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 59€ (cinquante neuf euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
La somme de CINQUANTE NEUF EUROS constitue une cotisation annuelle permettant l’accès gratuit aux installations dédiées.
Le contrat annuel est pour le reste gratuit, nominatif et incessible, d’une durée d’un an, sa souscription autorise l’abonné(e) à utiliser les installations en libre-service, avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait gratuit comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée.
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter de sa souscription.
Le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un représentant légal, qui co-signera avec ledit mineur le contrat d’abonnement.
Le responsable légal réglera l’abonnement au nom du mineur et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.
L’abonné(e) bénéficiera pendant la durée du contrat d’un accès gratuit aux installations en libre-service dans un espace dédié et sans pouvoir accéder aux autres espaces du Club.
L’abonné (é) prend pour seul engagement d’utiliser les installations au moins TROIS fois par mois, à défaut le Club pourra lui notifier la résiliation du présent contrat, pour non-respect d’une condition essentielle, qui a déterminé l’engagement du Club.
L'adhérent a accès à l'espace de musculation 3h par semaine. Au delà de cette durée, un supplément sera prélevé. Les heures non utilisées ne pourront pas être reportées ni cumulées.
L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable.
Les éventuelles modifications desdits horaires seront portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).
En cas de non-fréquentation de la salle au moins 3 fois par mois pour raisons médicales ou congés ET DANS CES 2 SEULS CAS, l’abonné conservera le bénéfice du présent contrat sous réserve de fournir dans un délai de huit jours suivant la constatation de la non réalisation de la condition ci-dessus stipulée, un des justificatifs suivants :
Certificat médical mentionnant la durée d’incapacité, justificatif de déplacement professionnel (billet de train, d’avion, attestation d’hébergement temporaire).
2. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées.
À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace.
L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.
L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club.
En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club.
4. VESTIAIRE ET DÉPÔT
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de sa présence dans les locaux.
L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e).
Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club.
Dans l’hypothèse de la violation de cette obligation, les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).
Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
5. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
6. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
6.1. À l’initiative de l’Abonné(e)
La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la durée déterminée d’un an est possible à tout instant.
La cotisation de CINQUANTE NEUF EUROS reste acquise au Club et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement prorata temporis.
6.2. A l’initiative du Club
Le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois, si l’abonné (e) ne respecte pas son obligation de présence au moins TROIS fois par mois pour utiliser les installations en libre-service.
Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club, notamment et sans que cela soit limitatif en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club.
Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement.
La résiliation de l’abonnement sera prononcée si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e).
La cotisation annuelle restera acquise au Club.
Si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
6.3. Restitution de la carte de l’abonnement
En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club.
7. CAS DE FORCE MAJEURE- FAIT DU PRINCE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties ou du fait du prince, décision administrative de fermeture liée à une situation sanitaire ou autre, la durée déterminée du contrat sera prorogée du temps de la fermeture du Club, si la situation n’excède pas TRENTE JOURS.
Au-delà la durée déterminée du contrat recommencera à courir peu important que l’accès au Club soit possible ou pas.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.
9. CONTRÔLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
10. VENTE À DISTANCE (INTERNET)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen.
L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.freefit.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement.
À cette fin l’abonné(e) pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable dans la rubrique « FAQ » du site internet www.freefit.fr.
Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire. La lettre informant le club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que date d’inscription.
L’abonné(e) est informé(e) de la possibilité de demander le commencement de son contrat immédiatement via le site/et ou en utilisant sa carte ou son bracelet Freefit pour un premier accès et renonce expressément à son droit de rétractation dès la fourniture des services au sens de l’article Article L221-28 du Code de la consommation (Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016) – 1° qui stipule entre autre que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (premier RDV avec un coach, première entrée avec badge et/ou toute autre prestation de service fournie par le club).
Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) du montant de la cotisation annuelle de CINQUANTE NEUF EUROS, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Il est précisé que si l’abonné(e), a, à sa demande expresse, demandé à bénéficier des services du Club avant l’expiration du délai de rétractation, il sera redevable du prix de la cotisation, sans décote.
11. ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT.
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (...) »
-
OBJET DU CONTRAT VIP CLUB
-
Après avoir pris connaissance des prestations proposées,l’abonné(e)
déclare souscrire un contrat d’abonnement FREEFIT (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible
l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires
d’ouverture, dans le cadre du forfait VIP comprenant : cardio-
training, musculation libre, musculation guidée et cours collectifs selon le planning affiché en club,
En dehors du forfait VIP, les Clubs du réseau FREEFIT, peuvent proposer à l’abonné(e) de
souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions
tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au
recto des présentes. Il est toutefois précisé que ces activités optionnelles ne peuvent être servies que dans le Club
cocontractant.
L’abonné(e) est informé(e) de ce que chaque Club du réseau FREEFIT est un commerçant
indépendant, et qu’il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions
particulières sont remises à l’abonné(e) avant la souscription du Contrat d’abonnement par le Club. -
2. LE CONTRAT VIP
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est
expressément prévu une période incompressible de douze mois (ci-après la « Période Incompressible »),
pendant laquelle l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la
survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 13 des présentes, et notamment pour des raisons
liées à la santé de l’abonné ou professionnelles ainsi qu’en cas de déménagement. Au-delà de cette période Incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le
respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les
conditions de l’article 12.1 des présentes. -
3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas
de modification du taux de TVA). -
-
4. PREVENTION DES IMPAYES
Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à un mois
d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera
jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de
force majeure prévus à l’article 13), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-
régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de
garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée.Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e)en
cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de
l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû.Si l’abonné(e)ne régularise pas sa situation ou
si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts
exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 12.2.
Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par e-mail au consommateur, une note d’information sur le
montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de
régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné le montant des frais
bancaires payés par ce dernier. -
5. CONDITIONS D’ACCES
Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e).
L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club ainsi que
dans tous les autres Club du réseau FREEFIT et à en utiliser les installations dans le cadre des
horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative
entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15 (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle
carte.
Le jour de la signature des présentes, le mineur qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné
d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales
de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira au
Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont
portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc...).
L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à
établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur). -
6. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller
dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet
de pratiquer les activités sportives proposées parle Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et
installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque
espace. L’abonné(e)déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune
blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du
Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier
l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.L’abonné(e) déclare
avoir été informé(e)et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club FREEFIT. En
tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil. -
7. REGLEMENT INTERIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affichés au club et/ou remis à la signature du
Contrat. -
8. VESTIAIRE ET DEPOT
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la
séance. L’abonné(e)a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer.Le cadenas est et reste la
propriété de l’abonné(e).Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la
séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le
Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).
Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique
il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. -
9. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que
celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et
matériels.
De son côté,l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant
de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport,le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat
d’assurance de personne. -
10. OBSERVATIONS PARTICULIERES DE L’ABONNE(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans
la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter
ou refuser lesdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que
les conditions particulières n’ont pas été acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la
possibilité de se rétracter sans frais.Passé ce délai,les conditions particulières sont réputées acceptées par le
Club. -
11. LIBRE CIRCULATION DANS LE RESEAU FREEFIT
L’abonné(e) a noté que sur présentation de sa carte d’abonnement FREEFIT en cours de
validité, il bénéficie d’un libre accès illimité dans le réseau des Clubs FREEFIT pour
pratiquer les activités de base à savoir : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours collectifs affichés au planning.
L’abonné(e) est informé(e) que cet avantage offert par les Clubs FREEFIT n’est pas valorisé
dans le prix de son abonnement, ce qu’il accepte expressément.
Dans l’hypothèse où le Club de souscription de l’abonné(e) serait amené à fermer, l’abonné(e) pourra
décider soit de transférer son contrat d’abonnement à un autre Club de son choix sousl es mêmes conditions
que celles stipulées aux présentes ou sous les conditions du nouveau Club à conditions qu’il les ait
expressément acceptées préalablement, soit résilier le présent abonnement de plein droit sans préavis
dans les conditions visées à l’article 12.1,et ce même pendant la Période Incompressible.
Dans l’hypothèse où le Club serait amené à résilier le contrat aux torts exclusifs de l’abonné(e) conformément à
l’article 12.2 et que ce dernier souscrit un contrat d’abonnement dans un autre Club du réseau FREEFIT, il ne pourra, au titre de la libre circulation, avoir accès au Club ayant résilié son contrat.
La liste non contractuelle des Clubs FREEFIT est disponible sur le site www.freefit.fr . -
12. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
12.1. A l’initiative de l’Abonné(e)
La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la Période Incompressible telle que
défini au recto est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 13 des présentes et au
cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.
Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois, il devra en faire
part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 11ème mois avec effet à
l’expiration du 12ème mois pour tout motif.
Au terme de la période incompressible de 12 mois, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il
peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois
de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.
12.2. A l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par
l’abonné(e), le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier
recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs,
l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le
cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs,
ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionner une gêne
caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du
Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement
ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée
d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de
contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée
(après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par
l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour
l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la
décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e),ce dernier a la possibilité de
recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
12.3 Changement de Marque
Le changement de Marque par une autre Marque du Groupe n’est en aucun
cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement.
Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et
signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par le Groupe auquel est affilié le Club
cocontractant n’entraînant aucune modification du concept économique objet du contrat ne pourront être en
aucun cas invoqués par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme.
Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou
majorer les conditions financières notamment,du présent Contrat d’abonnement.
12.4 Restitution de la carte de l’abonnement
En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra
alors restituer sa carte d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat. -
13. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la
volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes
professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation
du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le
délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte
d’abonnement et des pièces justificatives.Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un
empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a
d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors
l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces
présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif -
14. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour toute cause d’empêchement non défi (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des
raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités,
l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à
la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club,
ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de
l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin En tout état de cause,
et à l’issue de la Période Incompressible, l’abonné(e)demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat
conformément à l’article 12.1 après régularisation d’éventuelsimpayés. -
15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club. -
16. CONTROLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et7j/7.Ces données sont placées sous la loi de la protection
des données personnelles et archivées durant 15 jours maximum.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté
du 6 janv. 78 modifiée en 2004
Fait à Marseille, le mardi 30 juillet 2019 en un exemplaire. L’adhérent reconnaît avoir reçu un
exemplaire par courriel
-
OBJET DU CONTRAT VIP FLEX
-
Après avoir pris connaissance des prestations proposées,l’abonné(e)
déclare souscrire un contrat d’abonnement FREEFIT (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible
l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires
d’ouverture, dans le cadre du forfait VIP comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours collectifs selon le planning affiché en club,
En dehors du forfait VIP, les Clubs du réseau FREEFIT, peuvent proposer à l’abonné(e) de
souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions
tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au
recto des présentes. Il est toutefois précisé que ces activités optionnelles ne peuvent être servies que dans le Club
cocontractant.
L’abonné(e) est informé(e) de ce que chaque Club du réseau FREEFIT est un commerçant
indépendant, et qu’il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions
particulières sont remises à l’abonné(e) avant la souscription du Contrat d’abonnement par le Club. -
2. LE CONTRAT VIP FLEX sans engagement
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription,
’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le
respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les
conditions de l’article 12.1 des présentes. -
3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas
de modification du taux de TVA). -
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4. PREVENTION DES IMPAYES
Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à un mois
d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera
jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de
force majeure prévus à l’article 13), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-
régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de
garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée.Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e)en
cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de
l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû.Si l’abonné(e)ne régularise pas sa situation ou
si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts
exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 12.2.
Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par e-mail au consommateur, une note d’information sur le
montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de
régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné le montant des frais
bancaires payés par ce dernier. -
5. CONDITIONS D’ACCES
Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e).
L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club ainsi que
dans tous les autres Club du réseau FREEFIT et à en utiliser les installations dans le cadre des
horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative
entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15 (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle
carte.
Le jour de la signature des présentes, le mineur qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné
d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales
de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira au
Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont
portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc...).
L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à
établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur). -
6. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller
dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet
de pratiquer les activités sportives proposées parle Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et
installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque
espace. L’abonné(e)déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune
blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du
Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier
l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.L’abonné(e) déclare
avoir été informé(e)et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club FREEFIT. En
tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil. -
7. REGLEMENT INTERIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affichés au club et/ou remis à la signature du
Contrat. -
8. VESTIAIRE ET DEPOT
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la
séance. L’abonné(e)a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer.Le cadenas est et reste la
propriété de l’abonné(e).Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la
séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le
Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).
Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique
il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. -
9. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que
celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et
matériels.
De son côté,l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant
de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport,le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat
d’assurance de personne. -
10. OBSERVATIONS PARTICULIERES DE L’ABONNE(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans
la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter
ou refuser lesdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que
les conditions particulières n’ont pas été acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la
possibilité de se rétracter sans frais.Passé ce délai,les conditions particulières sont réputées acceptées par le
Club. -
11. LIBRE CIRCULATION DANS LE RESEAU FREEFIT
L’abonné(e) a noté que sur présentation de sa carte d’abonnement FREEFIT en cours de
validité, il bénéficie d’un libre accès illimité dans le réseau des Clubs FREEFIT pour
pratiquer les activités de base à savoir : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours collectifs affichés au planning.
L’abonné(e) est informé(e) que cet avantage offert par les Clubs FREEFIT n’est pas valorisé
dans le prix de son abonnement, ce qu’il accepte expressément.
Dans l’hypothèse où le Club de souscription de l’abonné(e) serait amené à fermer, l’abonné(e) pourra
décider soit de transférer son contrat d’abonnement à un autre Club de son choix sousl es mêmes conditions
que celles stipulées aux présentes ou sous les conditions du nouveau Club à conditions qu’il les ait
expressément acceptées préalablement, soit résilier le présent abonnement de plein droit sans préavis
dans les conditions visées à l’article 12.1,et ce même pendant la Période Incompressible.
Dans l’hypothèse où le Club serait amené à résilier le contrat aux torts exclusifs de l’abonné(e) conformément à
l’article 12.2 et que ce dernier souscrit un contrat d’abonnement dans un autre Club du réseau FREEFIT, il ne pourra, au titre de la libre circulation, avoir accès au Club ayant résilié son contrat.
La liste non contractuelle des Clubs FREEFIT est disponible sur le site www.freefit.fr . -
12. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
12.1. A l’initiative de l’Abonné(e)
La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) est possible à compter du 2ème mois.
L'abonné doit le notifier au club par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois
de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.
12.2. A l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par
l’abonné(e), le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier
recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs,
l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le
cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs,
ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionner une gêne
caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du
Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement
ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée
d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de
contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée
(après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par
l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour
l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la
décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e),ce dernier a la possibilité de
recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
12.3 Changement de Marque
Le changement de Marque par une autre Marque de FFREEFIT SAS n’est en aucun
cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement.
Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et
signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par le Groupe auquel est affilié le Club
cocontractant n’entraînant aucune modification du concept économique objet du contrat ne pourront être en
aucun cas invoqués par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme.
Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou
majorer les conditions financières notamment,du présent Contrat d’abonnement.
12.4 Restitution de la carte de l’abonnement
En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra
alors restituer sa carte d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat. -
13. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la
volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes
professionnelles, l’abonné(e) peut demander, , la résiliation
du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le
délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte
d’abonnement et des pièces justificatives.Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un
empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a
d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors
l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces
présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif -
14. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour toute cause d’empêchement non défi (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des
raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités,
l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à
la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club,
ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de
l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin En tout état de cause, l’abonné(e)demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat
conformément à l’article 12.1 après régularisation d’éventuels impayés. -
15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club. -
16. CONTROLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et7j/7.Ces données sont placées sous la loi de la protection
des données personnelles et archivées durant 15 jours maximum.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté
du 6 janv. 78 modifiée en 2004
Fait à Marseille, le mardi 30 juillet 2019 en un exemplaire. L’adhérent reconnaît avoir reçu un
exemplaire par courriel